Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 30
Le mardi 20 avril 2004
14 heures
L'honorable Lucie Pépin, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Biron, Bryden, Callbeck, Carney, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kirby, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Biron, Bryden, Callbeck, Carney, *Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, *Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, *Graham, Gustafson, Harb, *Hays, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kirby, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, *Oliver, *Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), *Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Sibbeston, *Smith, Sparrow, Spivak, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Pépin, Présidente intérimaire, occupe le fauteuil.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à se joindre au Comité permanent des affaires étrangères et du Commerce international de la Chambre des communes pour une séance conjointe en vue de rencontrer Sa Sainteté le dalaï-lama et sa délégation; et
Que le Comité soit autorisé à siéger le jeudi 22 avril 2004 à 15 h 30, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Gauthier présente des pétitions :
De Résidants des provinces d'Ontario et de Québec visant à désigner Ottawa comme ville officiellement bilingue.
L'honorable sénateur Ferretti Barth présente des pétitions :
De Résidants de la province de Québec visant à désigner Ottawa comme ville officiellement bilingue.
MESSAGE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence,
Et informe le Sénat que les Communes ont agréé les amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Léger, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois.
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Léger, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que l'article no 1, inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance, soit avancé.
Deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Munson, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Ordonné : Que, nonobstant le paragraphe 27(3) du Règlement, l'article no 2 (projet de loi C-300) reste au Feuilleton pendant encore quinze jours de séance consécutifs.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 5, 11 (interpellations), 67, 40, 59, 3 (motions), 1 (interpellation), 28, 9 (motions) et 10 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Conformément au paragraphe 7(2) du Règlement, la séance est suspendue jusqu'à 17 h 15.
La séance reprend.
VOTE DIFFÉRÉ
À 17 h 30 et conformément au paragraphe 67 du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Tkachuk, à la motion d'amendement de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., à la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur LaPierre, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).
La question est mise aux voix sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Gustafson, que la motion d'amendement soit modifiée par substitution des mots « l'origine ethnique » par les mots « l'origine nationale ou ethnique ».
Le sous-amendement est rejeté par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Angus, Carney, Cochrane, Comeau, Cools, Di Nino, Forrestall, Gustafson, Kelleher, Keon, Lynch-Staunton, Merchant, Plamondon, Rivest , St. Germain, Sparrow, Stratton, Tkachuk—18
CONTRE
Les honorables sénateurs
Adams, Atkins, Austin, Bacon, Callbeck, Chaput, Christensen, Cook, Day, De Bané, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gauthier, Gill, Hubley, Jaffer, Joyal, Kirby, Lapointe, Lavigne, Lawson, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Mercer, Moore, Morin, Munson, Murray, Phalen, Robichaud, Rompkey, Spivak, Watt—36
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Corbin, Sibbeston—2
Ordonné : Que, nonobstant l'article 13 du Règlement, le Sénat continue à siéger et procède à l'étude du projet de loi C-250 jusqu'à 18 h 30.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur LaPierre, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse);
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à la page 1, à l'article 1, par substitution, aux lignes 9 et 10, de ce qui suit :
« religion, l'origine ethnique ou le sexe.».
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur LaPierre, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse);
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à la page 1, à l'article 1, par substitution, aux lignes 9 et 10, de ce qui suit :
« religion, l'origine ethnique ou le sexe.».
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la motion d'amendement soit modifiée par adjonction avant les mots « l'origine ethnique » des mots « condamnés pardonnés ».
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Sparrow, que la suite du débat sur le sous- amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Angus, Comeau, Cools, Forrestall, Gustafson, Keon, Lawson, Lynch-Staunton, Merchant, Plamondon, St. Germain, Sparrow, Stratton, Tkachuk—14
CONTRE
Les honorables sénateurs
Atkins, Austin, Bacon, Callbeck, Chaput, Christensen, Cook, Day, Fairbairn, Furey, Hubley, Jaffer, Joyal, Lapointe, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Mercer, Moore, Morin, Munson, Murray, Phalen, Robichaud, Rompkey, Spivak—26
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Corbin, Ferretti Barth—2
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur LaPierre, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse);
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à la page 1, à l'article 1, par substitution, aux lignes 9 et 10, de ce qui suit :
« religion, l'origine ethnique ou le sexe.».
Et sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Angus, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la motion d'amendement soit modifiée par adjonction avant les mots « l'origine ethnique » des mots « condamnés pardonnés ».
Après débat,
Le sous-amendement est mis aux voix.
Conformément au paragraphe 67(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé à 17 h 30 demain et le timbre d'appel sonnera à 17 h 15 pendant 15 minutes.
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À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d'entreprise de 2004-2005 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi favorisant l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, art. 32.—Document parlementaire no 3/37-148.
Rapport actuariel (y compris le certificat de l'actif) sur le Compte des prestations de décès de la Force régulière au 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 71.—Document parlementaire no 3/37-149.
Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 3/37-150.
Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 3/37-151.
Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 150(1). —Document parlementaire no 3/37-152.
Rapport sur l'examen quinquennal de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole de 1997 à 2001, conformément à la Loi, L.C. 1997, ch. 20, par. 42(2). —Document parlementaire no 3/37-153.
Sommaires du plan d'entreprise de 2004-2008 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/37-154.
Sommaires du plan d'entreprise de 2004-2008 et des budgets d'investissement et d'immobilisation de 2004 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 3/37-155.
Sommaires du plan d'entreprise de 2004-2008 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2004 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 3/37-156.
Sommaires du plan d'entreprise de 2004-2008 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2004 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 125(4). —Document parlementaire no 3/37-157.
Sommaire du plan d'entreprise 2004-2008 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/37-158.
Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R.C. 1985, ch. N-7, art. 133.—Document parlementaire no 3/37-159.
Rapport intitulé « Gouvernement en direct 2004 ». —Document parlementaire no 3/37-160.
Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (parcs nationaux) (document parlementaire no 2/37-800S) déposé au Sénat le 6 novembre 2003.—Document parlementaire no 3/37-161S.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (1er avril).
Les noms des honorables sénateurs Spivak et Eyton substitués à ceux des honorables sénateurs Tkachuk et Andreychuk (5 avril).
Les noms des honorables sénateurs Merchant et Adams substitués à ceux des honorables sénateurs Munson et Mercer (19 avril).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Carney (5 avril).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (19 avril).